Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0030 du 5 février 2020
texte n° 12




Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: TREA2003364A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/TREA2003364A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 5 février 2020 au 17 février 2020, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Aix-Les Milles.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Aix-Les Milles
    1.1. Limites latérales


    Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 43°30'19”N - 005°22'02”E.


    1.2. Limites verticales


    De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active du mercredi 5 février 2020 à 7 heures au lundi 17 février 2020 à 22 h 59.


    1.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Aix.


    1.5. Conditions de pénétration


    CAG/CAM : Pénétration et circulation dans la zone interdite aux aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


    - des aéronefs circulant sans personne à bord d'Etat ;
    - des aéronefs circulant sans personne à bord des services de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés à la classe d'espace avec laquelle ces zones coexistent.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 3 février 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux