Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 117



Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2003017V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et respectivement la société ORTHO EUROPE et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2704461

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, VELOCITY

1 566,80

2 512,82

2 512,82

2706566

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, CELSUS

1 566,80

2 512,82

2 512,82