Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 77



Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002608A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), épouse GENG, à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin).
La démission de Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), épouse GENG, notaire à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Kingersheim (Haut-Rhin), en remplacement de Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), épouse GENG.
Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra), épouse GENG, et M. BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri) sont nommés notaires associés.