Arrêté du 28 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 67



Arrêté du 28 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002597A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2020, M. DA SILVA (Nelson), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Notaires associés » à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).