Arrêté du 28 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 65



Arrêté du 28 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002595A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2020, Mme LE DÛ (Laureline, Hélène, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » anciennement dénommée « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID, Paul COLLIN, Dominique GATINEAU, Charlotte PHILIPPE et Corinne RIMASSON, Notaires associés » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. POUESSEL (Jocelyn, Louis, Marie) à la résidence de Rennes (Ille-etVilaine).