Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 61



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002469A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, et M. DEVERRE (Louis, Marie, Cédric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES ».