Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 60



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002465A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, le retrait de M. GRANGÉ (Luc, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicolas MIHALACHE-BARON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est accepté.