Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 59



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002464A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, le retrait de Mme JACQUES (Nadia, Monique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Renaud HERBERT, Nadia JACQUES et Thierry COLLANGES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Renaud HERBERT, Nadia JACQUES et Thierry COLLANGES, notaires associés » est ainsi modifiée : « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés ».