Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 58



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002462A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020 :
Les retraits de M. PHILIPPE (Marc, Jean) et de Mme NORMAND (Line, Marie-Paule, Colette), épouse LEGOFF, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc PHILIPPE et Line LEGOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PHILIPPE (Marc, Jean) et de Mme NORMAND (Line, Marie-Paule, Colette), épouse LEGOFF, la société civile professionnelle « Marc PHILIPPE et Line LEGOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Line LEGOFF et Tangui LE CALVEZ, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Marc PHILIPPE et Line LEGOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme NORMAND (Line, Marie-Paule, Colette), épouse LEGOFF, et M. LE CALVEZ (Tangui, Jean, René), ayant pour nom d'usage LE CALVEZ BERTHELEME, sont nommés notaires associés.