Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 57



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002458A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020 :
Le retrait de M. GOUR (Olivier, Paul, Marie-Ange) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier GOUR, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de M. GOUR (Olivier, Paul, Marie-Ange), la société civile professionnelle « Olivier GOUR, notaire associé » est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAYEUX (David, Jean, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouha (Côtes-d'Armor).
Les retraits de M. CHAUVAC (Jean-Marie) et de M. RABAUX (Frédéric, Claude, Constant), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHAUVAC (Jean-Marie) et de M. RABAUX (Frédéric, Claude, Constant), la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Goëlo et de Penthièvre », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouha (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier GOUR, notaire associé ».
M. CHAUVAC (Jean-Marie) et M. GOUR (Olivier, Paul, Marie-Ange) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Goëlo et de Penthièvre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).
M. MAYEUX (David, Jean, Michel) et Mme ALLANIC (Carole), épouse TIREL, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Goëlo et de Penthièvre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plouha (Côtes-d'Armor).