Arrêté du 27 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 55



Arrêté du 27 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002453A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, Mme CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés » à la résidence de Nîmes (Gard).