Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 53



Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002448A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de M. LASFARGUE (Jean, Yves, Paul), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société par actions simplifiée « MOTTET & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).