Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 44




Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

NOR: INTS2000413A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/INTS2000413A/jo/texte


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et une dérogation aux interdictions complémentaires de circulation en période hivernale, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020, notamment ses articles 1er, 2 et 3,
Arrêtent :

Article 1


Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé et les interdictions complémentaires de circulation prévues à l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2019 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon, et des membres du Conseil de Paris, aux dates suivantes :


- samedi 22 février et dimanche 23 février 2020 ;
- samedi 29 février et dimanche 1er mars 2020 ;
- samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2020.

Article 2


Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transports au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin