Arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 29




Arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2003018A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAS2003018A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » et dans la rubrique « Société PROTEOR SA » est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

Société PROTEOR SA

2797362

Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, PIED RUSH ROVER PROTEOR
Le PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur. Il est constitué de deux lames couplées en fibres de verre : une lame supérieure et une lame inférieure continue, associées entre elles au niveau du talon.
Le PIED RUSH ROVER PROTEOR est disponible avec une seule hauteur de talon de 10 mm dans les tailles 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 29 et 30 cm. Le pied est fourni avec son revêtement esthétique associé.
Le revêtement esthétique de pied existe en deux teintes (claire ou foncée). Le PIED RUSH ROVER PROTEOR est disponible en 9 catégories de résistance de lame (1 à 9), selon l'impact et le poids du patient (poids maximal 163 kg).
Le PIED RUSH ROVER PROTEOR est conçu pour être résistant à l'eau douce, salée ou chlorée.
Il est garanti 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune