Arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 28




Arrêté du 30 janvier 2020 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2003016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAS2003016A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L.165-1 à L.165-5 et R.165-1 à R.165-28 ;
Vu les avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » et dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » sont ajoutés les produits suivants :


CODE

NOMENCLATURE

2704461

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, VELOCITY
Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.

2706566

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, CELSUS
Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune