Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0029 du 4 février 2020
texte n° 16




Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS2001246A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAS2001246A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    Extensions d'indications


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un carcinome hépatocellulaire (CHC), avec un bon état général (ECOG 0-1) et une fonction hépatique préservée (Child-Pugh A), qui ont été traités antérieurement par sorafénib.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 735 2 0

    CABOMETYX 20 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

    34009 300 735 3 7

    CABOMETYX 40 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)

    34009 300 735 4 4

    CABOMETYX 60 mg (cabozantinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSEN PHARMA)


    2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en association avec le dabrafenib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète.


    Code CIP

    Présentation

    34009 279 443 5 2

    MEKINIST 0,5 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 279 447 0 3

    MEKINIST 2 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en association avec le trametinib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un mélanome de stade III porteur d'une mutation BRAF V600, après résection complète.


    Code CIP

    Présentation

    34009 275 496 7 0

    TAFINLAR 50 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 275 497 3 1

    TAFINLAR 75 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    DEUXIÈME PARTIE
    Modifications


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Libellés abrogés

    Nouveaux libellés

    34009 300 014 7 9

    A 313 A LA TYROTHRICINE, pommade, 50 g en tube (Laboratoires CHABRE)

    34009 300 014 7 9

    A 313 200 000 UI POUR CENT (vitamine A synthétique), pommade, 50 g en tube (Laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT)

    34009 561 953 7 4

    LEXOMIL ROCHE comprimé baguette (bromazépam), comprimés quadrisécables (B/100) (Laboratoires ROCHE)

    34009 561 953 7 4

    LEXOMIL 6 mg (bromazépam), comprimés quadrisécables (B/100) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

    34009 317 428 4 5

    LEXOMIL ROCHE comprimé-baguette (bromazépam), comprimés quadrisécables (B/30) (Laboratoires ROCHE)

    34009 317 428 4 5

    LEXOMIL 6 mg (bromazépam), comprimés quadrisécables (B/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

    34009 315 027 2 2

    QUESTRAN (cholestyramine), poudre, 4 g en sachets (B/50) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 315 027 2 2

    QUESTRAN 4 g (cholestyramine), poudre orale en sachets (B/50) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

    34009 301 361 6 4

    TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (Laboratoires HORUS PHARMA)

    34009 301 361 6 4

    FILIOP 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/1) (Laboratoires HORUS PHARMA)

    34009 301 857 4 2

    TRAVOPROST/TIMOLOL HORUS PHARMA 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (Laboratoires HORUS PHARMA)

    34009 301 857 4 2

    FILIOP 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml, 2,5 ml de collyre en solution en flacon multidose de 5 ml, muni d'une pompe, d'un cylindre à pression et d'un capuchon (B/3) (Laboratoires HORUS PHARMA)

    34009 300 909 1 6

    VARUBY 90 mg (rolapitant), comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 300 909 1 6

    VARUBY 90 mg (rolapitant), comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 355 307 6 9

    VISUDYNE 15 mg (vertéporfine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 355 307 6 9

    VISUDYNE 15 mg (vertéporfine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

    34009 301 308 6 5

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/28) (Laboratoires TESARO BIO FRANCE)

    34009 301 308 6 5

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 301 308 5 8

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/56) (Laboratoires TESARO BIO FRANCE)

    34009 301 308 5 8

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/56) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34009 301 266 8 4

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/84) (Laboratoires TESARO BIO FRANCE)

    34009 301 266 8 4

    ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 29 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune