Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

JORF n°0028 du 2 février 2020
texte n° 37



Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

NOR: ARMF2002892A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 janvier 2020, la sergente-chef Leslie BOLANOS est nommée mandataire suppléante d'avances de la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey, instituée par l'arrêté du 6 août 2014 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.
La sergente-chef Leslie BOLANOS est dispensée de cautionnement et percevra l'indemnité de responsabilité annuelle prévue pour les régisseurs d'avances conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, au prorata de ses jours d'activité.