Décret n° 2020-79 du 1er février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0028 du 2 février 2020
texte n° 1




Décret n° 2020-79 du 1er février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX2003264D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/1/PRMX2003264D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/1/2020-79/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 1er février 2020.


Edouard Philippe