Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 122



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »

NOR: AGRT2002177V
ELI: Non disponible

L'Association des producteurs de châtaigne des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée pour la " Châtaigne des Cévennes ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination " Châtaigne des Cévennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Châtaigne des Cévennes " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-ChataigCevennes.pdf.

- Document unique :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-ChataigCevennes.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée " Châtaigne des Cévennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Mehul, CA Croix d'Argent, 34070 Montpellier.