Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 66



Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002301A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :
Le retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), notaire associé, membre la société civile professionnelle « Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Donato FELLA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigy (Moselle), office vacant.
M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et M. GRAZIOSI (Franck, Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».