Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 65



Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002300A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020, Mme SIRVENT (Hélène, Delphine), épouse THOBIE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).