Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 64



Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002299A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUGET (Sandra, Paule, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX » à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
La démission de Mme RENAUD (Véronique, Suzanne, Marcelle), épouse GENET, notaire à la résidence de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandra POUGET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), en remplacement de Mme RENAUD (Véronique, Suzanne, Marcelle).
Mme POUGET (Sandra, Paule, Danielle) est nommée notaire associée.