Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 12




Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

NOR: SSAR2002836A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/SSAR2002836A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :


« Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des ressources humaines

Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A

Chef du département Action sociale

Chef du département Allocation des ressources et contractualisation

Chef de la mission Partenariats externes

Chef de la mission Formation et développement des talents

Chef de la Mission CAP CCP

Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations

Chef du bureau du budget des services

Chef du bureau des intendances

Délégation aux affaires européennes et internationales

Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

Direction des systèmes d'information

Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses


« Secteur affaires sociales et santé


AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Inspection générale des affaires sociales

Secrétaire général

Auditeur à la mission permanente d'audit interne

Direction générale de la cohésion sociale

Chef du bureau des professions sociales

Chef de cabinet

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Direction générale de l'offre de soins

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Chef du bureau des ressources humaines hospitalières

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Direction générale de la santé

Chef du bureau prévention et addictions

Chef de la division des ressources

Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques

Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

Direction de la sécurité sociale

Chef de la division des affaires générales

Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale

Chef du bureau des régimes spéciaux

Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

ARS Corse

Directeur des ressources humaines et du dialogue social

ARS Grand Est

Responsable du département emplois, compétences, formation

ARS Pays de la Loire

Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports

DRDJSCS Pays de la Loire

Secrétaire général

DRDJSCS Normandie

Secrétaire général

DRJSCS d'Ile-de-France

Chef du pôle social, jeunesse et vie associative

DRJSCS Bretagne

Secrétaire général

DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports

DJSCS de Mayotte

Secrétaire général


« Secteur jeunesse, sports et vie associative


AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des sports

Chef du bureau des établissements publics

Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique

CREPS de Reims

Responsable des ressources humaines


« Secteur travail


AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction générale du travail

Chef de cabinet

Adjoint au chef du bureau du statut protecteur

Adjoint au chef du bureau de la négociation collective

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales

Chef de la mission des affaires financières

DIRECCTE Bretagne

Secrétaire général

DIRECCTE Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Pays de la Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Ile-de-France

Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

Chef du service des ressources humaines

Secrétaire général à l'unité départementale 75

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service emploi et compétences

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Responsable des ressources humaines

Responsable du site de Poitiers

Chef du service fonds social européen de Limoges

DIRECCTE Occitanie

Chef du service fonds social européen

Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du département des affaires financières et des achats

Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse

Chef du service salariés et demandeurs d'emploi

DIRECCTE Grand Est

Chef du service financier

Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

DIRECCTE Hauts-de-France

Directeur de cabinet

DIRECCTE Auvergne Rhône alpes

Directeur de cabinet


».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard