Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0027 du 1 février 2020
texte n° 7




Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d'information de vol de Bordeaux

NOR: TREA2002699A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/TREA2002699A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, le 30 janvier 2020, une zone interdite temporaire dans la région d'Angoulême (Charente) identifiée ZIT Angoulême.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Angoulême
    1.1. Limites latérales


    Cercle de 5 556 mètres (3 Nm) de rayon centré sur : 45°37'44”N - 000°05'15”E.


    1.2. Limites verticales


    De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active le jeudi 30 janvier 2020 de 7 heures à 13 heures.


    1.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie interférente avec la TMA Limoges partie 4.


    1.5. Conditions de pénétration


    CAG/CAM : pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


    - des aéronefs d'Etat ;
    - des aéronefs en mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec ces missions.


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les services d'information et d'alerte sont rendus.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 28 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

C. Gambourg