Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020

JORF n°0026 du 31 janvier 2020
texte n° 47




Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020

NOR: INTK2000580A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/INTK2000580A/jo/texte


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :


Echelon

Année 2020

Bronze

2 800

Argent

700

Or

300

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2020.


Christophe Castaner