Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


JORF n°0026 du 31 janvier 2020
texte n° 29




Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP2003030A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP2003030A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 habilitant le préfet des Bouches-du-Rhône à prendre des mesures d'isolement pour les personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie du nouveau coronavis 2019-nCoV ;
Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 9 janvier 2020 de l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la province de Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus 2019-nCoV et éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu'afin d'éviter les risques de propagation de cette maladie, le placement à l'isolement des personnes ayant séjourné dans la province de Wuhan et arrivées sur le territoire national, constitue une mesure proportionnée aux risques courus ;
Considérant l'arrivée sur le territoire de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d'un rapatriement organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :


A compter du 30 janvier 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 80 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein du centre d'hébergement destiné à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé dans la province de Wuhan dans le cadre de l'opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus 2019-nCoV. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus 2019-nCoV.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon