Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés


JORF n°0026 du 31 janvier 2020
texte n° 1




Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

NOR: PRMX2003105D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/PRMX2003105D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-63/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 30 janvier 2020.


Edouard Philippe