Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 68



Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002108A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, Mme FOUR (Marina, Colette), épouse BROMET, ayant pour nom d'usage FOUR-BROMET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY, Hervé BLANC et Caroline GINGLINGER-POYARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).