Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 67



Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CACCIAVILLANI (Sophie, Muriel) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SOPHIA-ANTIPOLIS » à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).
Mme CACCIAVILLANI (Sophie, Muriel) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SOPHIA-ANTIPOLIS ».