Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 64



Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002094A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, Mme DUPOURQUÉ (Claire), M. LE CALVEZ (Marc), M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert), Mme PETYT (Sabrina, Marie, Eliane), épouse CASSAGNABÈRE, et Mme SINIC (Christel, Caroline, Edith) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés » à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).