Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 63



Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002093A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020 :
Le retrait de M. DELATTRE (Sébastien, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédérique ROCHETTE et Sébastien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédérique ROCHETTE et Sébastien DELATTRE, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Maître Frédérique ROCHETTE, Notaire Associée ».