Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 61



Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002089A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020, Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique), notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme CLEMENT (Séverine, Virginie, Monique) est supprimé.