Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 58



Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2002075A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2020 :
La démission de Mme SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE, notaire à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), en remplacement de Mme SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE.
Mme SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie), épouse VANISCOTTE, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), suivant le présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux ».