Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 53



Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2020, Mme TRIBUT (Charlotte, Alice, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).