Arrêté du 22 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 22 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001839A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2020, Mme BROUARD (Céline, Emilienne, Simone), épouse LAISNE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » à la résidence de d'Argenteuil (Val-d'Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP EYMRI » à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise).