Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 43



Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001834A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2020, M. PERROT (François, Paul, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland BOUQUILLARD, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).