Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art


JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 38




Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

NOR: MICB1920254D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/MICB1920254D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-62/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit :


Grade et échelons

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017

Grade et échelons

Indices bruts
à compter du
1er septembre 2017

Indices bruts
à compter du
1er janvier 2019

Indices bruts
à compter du
1er janvier 2020

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 1re classe

Echelon spécial

HEB

HEB

HEB

Echelon exceptionnel

HEA

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

975

4e échelon

979

985

995

3e échelon

929

3e échelon

929

935

948

2e échelon

869

2e échelon

875

881

892

1er échelon

810

1er échelon

810

816

821

Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe

Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe

11e échelon

1021

1027

1027

10e échelon

979

985

995

9e échelon

929

9e échelon

929

935

948

8e échelon

869

8e échelon

875

881

892

7e échelon

810

7e échelon

810

816

821

6e échelon

750

6e échelon

751

758

763

5e échelon

691

5e échelon

697

702

712

4e échelon

643

4e échelon

645

656

665

3e échelon

591

3e échelon

594

607

620

2e échelon

549

2e échelon

551

558

565

1er échelon

509

1er échelon

512

518

525


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture,

Franck Riester


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt