Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 19




Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

NOR: SSAH1934578A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/SSAH1934578A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 28 janvier 2020, l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est ainsi modifié :
1° A l'article 7, le troisième alinéa est supprimé.
2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9, les mots : « justifier d'un exercice professionnel de vingt-quatre mois apprécié en équivalent temps plein, » sont supprimés.
3° A l'article 11 :


- les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
- avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : « Dans le cas où le candidat n'est pas encore titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes. En cas de succès au concours, l'admission définitive du candidat est subordonnée à la justification par celui-ci qu'il est titulaire de l'un des diplômes précités. A défaut, il perd le bénéfice du concours. »


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée d'octobre 2020.