Commissions et organes de contrôle

JORF n°0024 du 29 janvier 2020
texte n° 88



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2002741X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite :
Dans sa séance du mardi 28 janvier 2020, la commission spéciale a nommé :


Présidente :

Mme Brigitte Bourguignon

Vice-présidents :

M. Éric Girardin
Mme Célia de Lavergne
M. Boris Vallaud
M. Stéphane Viry

Secrétaires :

M. Thibault Bazin
Mme Jeanine Dubié
Mme Albane Gaillot
M. Thierry Michels

Rapporteur général :

M. Guillaume Gouffier-Cha

Rapporteur sur le projet de loi organique :

M. Olivier Véran

Rapporteur sur le titre Ier du projet de loi ordinaire :

M. Nicolas Turquois

Rapporteur sur le titre II du projet de loi ordinaire :

M. Jacques Maire

Rapporteure sur le titre III du projet de loi ordinaire :

Mme Corinne Vignon

Rapporteure sur le titre IV du projet de loi ordinaire :

Mme Carole Grandjean

Rapporteur sur le titre V du projet de loi ordinaire :

M. Paul Christophe


Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Antony Cellier

M. Éric Straumann

Développement durable

Mme Ericka Bareigts

Mme Valérie Beauvais

M. Jean-Charles Colas-Roy

M. Vincent Descoeur

Mme Célia de Lavergne

Lois

Mme Valérie Oppelt

M. Raphaël Schellenberger

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires économiques

Mme Célia de Lavergne

Développement durable

M. Antony Cellier

Mme Valérie Oppelt

Lois

M. Jean-Charles Colas-Roy

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires économiques

M. Vincent Descoeur

Développement durable

M. Raphaël Schellenberger

M. Éric Straumann

Lois

Mme Valérie Beauvais

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

Mme Ericka Bareigts

Développement durable

Mme Marie-Noëlle Battistel


2. Réunions
Mercredi 29 Janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- éventuellement, fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- la France et le Moyen-Orient (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Filip Vucak, ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le régime des pensions militaires.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (Mme Sophie Auconie, rapporteure) ;
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric Bredillot, membre du directoire.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) (huis clos).
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec les organisations patronales :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Geoffroy Roux de Bézieux, président, et M. Christophe Beaux, directeur général ;
- Confédération des PME (CPME) : M. François Asselin, président, et M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain Griset, président, et M. Pierre Burban, secrétaire général ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert Verger, président de la commission sociale, et Mme Aude Fernandez, chargée de mission affaires sociales.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde avec les organisations syndicales :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Frédéric Sève, secrétaire national, et Mme Virginie Aubin, secrétaire confédérale ;
- Confédération générale du travail (CGT) : M. Pierre-Yves Chanu et M. David Meyer, conseillers confédéraux ;
- Force ouvrière (FO) : M. Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites, et M. Sébastien Dupuch, conseiller technique auprès du secrétaire général ;
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) : M. Pierre Roger, secrétaire national en charge du secteur protection sociale ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Cyril Chabanier, président confédéral, et M. Richard Bonne, directeur de cabinet ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : M. Dominique Corona, secrétaire général adjoint, et M. Cédric Carraro, conseiller national.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, et de M. Didier Blanchet, président du Comité de suivi des retraites.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de représentants de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
A 16 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition, en table ronde, de syndicats des services à la personne :
- CFTC : M. Frédéric Fischbach, secrétaire général et Mme Aline Mougenot, chargée de mission ;
- CGT : M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT commerce et services, Mme Rachel Ruhland, assistante maternelle, Mme Estelle Pin, référente du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile et technicienne d'intervention sociale et familiale de métier et Mme Nathalie Delzongle, animatrice du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile, aide-soignante à domicile de métier ;
- CFDT : Mme Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe ;
- FO : Mme Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire fédérale FGTA-FO en charge des ESAP et Mme Isabelle Roudil, secrétaire générale adjointe, FO action sociale.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 heures (salle 6351) :
- audition de M. Dominique Briffaud, président d'InterChanvre, M. Franck Barbier, trésorier, Mme Nathalie Fichaux, directrice et M. Thibault Loncke, conseil auprès d'InterChanvre.
A 15 heures (salle 6351) :
- audition de M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- société Hydrotechnique de France ;
- M. Thierry Pointet, antérieurement Directeur adjoint du service eau au BRGM ;
- M. Vazken Andreassian, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, directeur de l'Unité de recherche HYCAR (hydrosystèmes continentaux) à INRAE.
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE).
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde des producteurs d'hydroélectricité : auditions :
- Syndicat des énergies renouvelables - branche hydroélectricité : M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité, M. Louis Lallemand, responsable de la filière hydroélectricité, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d'Ai2P ;
- EDF : M. Yves Giraud, directeur d'EDF hydro, M. Gilles Crosnier, chargé de mission coordination de l'eau à EDF hydro, Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ;
- France hydro électricité : M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 16 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Estelle Masse, Access now et de M. Lucien Castex, Internet society.
A 15 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Baptiste Robert, chercheur en informatique spécialisé dans la recherche de vulnérabilités logicielles.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 15 heures (Salle Sully 1, cour Sully - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Laurent Rucker, chef de la mission de la gouvernance démocratique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Guillaume Mounier, chef du pôle droits, justice et citoyenneté et Mme Aurélie Bellon, rédactrice en charge des questions d'état civil au sein de la Mission pour la gouvernance démocratique.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 15 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles de SYNTEC numérique, accompagnée de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles (SYNTEC numérique).
A 16 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Jennyfer Chrétien, déléguée générale, Renaissance Numérique.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Vincent Mazauric, directeur général, Mme Isabelle Sancerni, Présidente, Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe responsable des relations parlementaires, M. Bernard Tapie, directeur des études et statistiques, M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations légales et sociales.


Jeudi 30 Janvier 2020


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur (n° 2550) ;
- congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (amendements, art. 88) ;
- ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) (amendements, art. 88).
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- diverses mesures de justice sociale (n° 2550)
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) (huis clos).
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Christophe Mirmand, secrétaire général du ministère de l'intérieur (huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (salle 6237) :
- Présentation de la contribution relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite du groupe de travail de la Délégation (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle, coordinatrices).
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (huis clos).
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- adition de Mme Lucille Rolland, chef du service central du renseignement territorial et de M. Julien Le Guen, contrôleur général, adjoint au chef du service central de renseignement territorial.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 9 h 30 (3e Bureau) :
- auditions :
- Consommation logement cadre de vie (CLCV) : M. Bernard Michel, membre du bureau environnement ;
- UFC - Que Choisir ? : M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation, M. Michel Debiais, administrateur
A 10 h 30 (3e Bureau) :
- audition de M. Christian Lecussan, président, et de Mme Sylvie Hammadi, déléguée générale de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- audition de MM. Rémy Garçon et Philippe André, contributeurs au rapport « SUD énergie : paroles d'experts EDF hydraulique ».
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Braunschweig, directeur de la mission de coordination du programme national de recherche en intelligence artificielle et de M. Guillaume Prunier, directeur général délégué à l'administration - INRIA.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 3 Février 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).


Mardi 4 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- mission en Guyane : communications, conjointes avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bruno Studer et Mme Maud Petit, et de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Phillipe Gosselin.
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, co-présidente de conseil civil de Raqqa, en Syrie.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin ; M. Bruno Studer et Mme Maud Petit) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).


Mercredi 5 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation de la mission d'information de la conférence des présidents sur la concrétisation des lois ;
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Jean-Pierre Balligand, co-président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence Lemouzy, présidente déléguée.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, accompagné de Mme Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de-France et Mme Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6241) :
- audition du professeur Bernard Roques, pharmacologue et membre de l'Académie des sciences.
A 16 heures (salle 6241) :
- table ronde réunissant M. Alessandro Stella, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Emmanuelle Retaillaud-Bajac, maître de conférences en histoire contemporaine (Université de Tours), M. Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Université d'Orléans).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 15 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS (COMETS). Membre de la commission de la recherche en sciences et technologies numériques d'Allistene (CERNA).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).


Jeudi 6 Février 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.


Vendredi 7 Février 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).


Mardi 11 Février 2020


Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).


Mercredi 12 Février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Audrey Dufeu Schubert de son rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme » remis à la ministre des solidarités et de la santé ;
- présentation par Mme Charlotte Lecocq de son rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » remis, avec Mme Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, au Premier ministre.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la consommation des produits phytosanitaires.
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission des finances,
A 11 heures Salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Nicolas Kada, professeur de droit public, responsable de la clinique juridique territoriale, codirecteur du groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Grale - Gis - CNRS Université de Paris I, Panthéon Sorbonne).


Jeudi 13 Février 2020


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
- audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
- audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.


Lundi 17 Février 2020


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).


Mardi 18 Février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture.


Mercredi 19 Février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie sur la stabilité du système bancaire européen.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).


Jeudi 20 Février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).


Mardi 25 Février 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).


Jeudi 27 Février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.


Mardi 3 Mars 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.


Mercredi 4 Mars 2020


Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Thierry Benoit, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gomès, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 14 h 50
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gomès, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17 h 15
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Emmanuel Maquet, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Paul Mattei, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Aurélien Pradié, M. Xavier Roseren, M. Hervé Saulignac, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Sébastien Chenu, M. Jean François Mbaye, Mme Valérie Rabault
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17 h 30
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Lemoine, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - Mme Laurence Gayte
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 18 heures
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Bolo, M. Frédéric Descrozaille, Mme Cendra Motin, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Claude Goasguen, M. Laurent Saint-Martin, M. Michel Zumkeller
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri