Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2020
texte n° 58



Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001782A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Mme ALVES SALDANHA (Mélissa, Dominique, Patricia) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé » est ainsi modifiée : « SELARL Notasphère, Etude Notariale ».