Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2020
texte n° 54



Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001778A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2020 :
La démission de M. GALLICE (Bertrand, Vital, Marie, Louis), notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), en remplacement de M. GALLICE (Bertrand, Vital, Marie, Louis).
Mme GAESSLER (Anne, Marie-Hélène), épouse DUC, est nommée notaire associée.