Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0023 du 28 janvier 2020
texte n° 48



Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2002266V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales, les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Tarifs/plv actuels
en € TTC

Nouveaux tarifs/plv en € TTC
à compter du 15 mai 2020

Nouveaux tarifs/PLV en € TTC
à compter du 15 mai 2021

3171535

Endoprothèse nue auto-expansible

750,00

690,00

650,00

3131694

Endoprothèse nue expansible par ballonnet

750,00

690,00

650,00

3137722

Endoprothèse couverte auto-expansible

750,00

690,00

650,00

3130016

Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet

750,00

690,00

650,00