Commissions et organes de contrôle

JORF n°0023 du 28 janvier 2020
texte n° 34



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2002566X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite


Mme Clémentine Autain

Mme Jeanine Dubié

M. Emmanuel Maquet

M. Didier Baichère

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Jacques Marilossian

M. Thibault Bazin

Mme Nathalie Elimas

M. Jean-Paul Mattei

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Mme Catherine Fabre

M. Jean François Mbaye

M. Thierry Benoit

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Thierry Michels

Mme Aude Bono-Vandorme

M. Bruno Fuchs

M. Patrick Mignola

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Albane Gaillot

Mme Cendra Motin

Mme Marine Brenier

M. Éric Girardin

Mme Sophie Panonacle

M. Jean-Jacques Bridey

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Zivka Park

M. Fabrice Brun

M. Fabien Gouttefarde

M. Aurélien Pradié

Mme Céline Calvez

Mme Carole Grandjean

M. Adrien Quatennens

M. Gilles Carrez

Mme Florence Granjus

Mme Valérie Rabault

M. Lionel Causse

M. Brahim Hammouche

M. Xavier Roseren

M. Sébastien Chenu

Mme Danièle Hérin

M. Hervé Saulignac

M. Gérard Cherpion

M. Sacha Houlié

M. Aurélien Taché

M. Paul Christophe

M. Régis Juanico

M. Vincent Thiébaut

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

M. Sébastien Jumel

M. Nicolas Turquois

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Fadila Khattabi

M. Boris Vallaud

M. Olivier Damaisin

Mme Célia de Lavergne

M. Olivier Véran

M. Yves Daniel

Mme Marie Lebec

M. Philippe Vigier

M. Dominique Da Silva

M. Didier Le Gac

Mme Corinne Vignon

M. Pierre Dharréville

Mme Constance Le Grip

M. Stéphane Viry

M. Julien Dive

Mme Monique Limon

M. Éric Woerth

M. Jean-Pierre Door

M. Jacques Maire


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles

M. Bruno Fuchs

Développement durable

Mme Nadia Essayan


Nominations


Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :


Affaires culturelles

Mme Nadia Essayan

Développement durable

M. Bruno Fuchs


2. Réunions
Mardi 28 janvier 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des finances,
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019 ;
- avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Catherine Bergeal à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Commission des lois,
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Didier Migaud dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- dépouillement, simultané avec le Sénat, du scrutin auquel il aura été procédé sur la proposition de nomination de M. Didier Migaud aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ( texte de la commission n° 2587) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bernard Squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
- Table-ronde, ouverte à la presse, relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite, dans le cadre du groupe de travail de la Délégation (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle, coordinatrices), avec la participation de :
-Mme Brigitte Grésy, Présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes ;
-Mme Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- table ronde avec la participation de :
- Mme Stéphanie Pauzat, secrétaire confédérale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et M. Lionel Vignaud, responsable de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales ;
- Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe en charge des affaires juridiques, éthiques et de gouvernance des entreprises du Mouvement des entreprises de France (Medef), et M. Antoine Portelli, chargé de mission senior à la direction des affaires publiques.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures (salle 7044) :
- audition d'EDF - Direction recherche et développement.
A 10 heures (salle 7044) :
- audition d'IFREMER.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures (3e Bureau) :
- audition de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin, sur leur rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique européenne de l'eau.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 17 heures (salle 6237) :
- table ronde réunissant M. Philippe Régnard, secrétaire général, Mme Jennyfer Chrétien, déléguée générale de Renaissance numérique et M. Emmanuel Parody, directeur des publications du groupe mind-FrontlineMedia (Social Media Club France).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- audition de Mme Séverine Salgado, directrice Santé de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de M. Yannick Lucas, directeur des affaires publiques.
A 18 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins (SDR), et de Mme Lydia Valdes, adjointe à la cheffe de bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües ».
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle,
A 9 h 30 (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Pont-Nourat, président du syndicat national de la restauration collective (SNRC), de Mme Esther Kalonji, déléguée générale et de Mme Carole Galissant, présidente de la commission nutrition.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Chantal Bussière, première présidente de cour d'appel honoraire, membre du Conseil supérieur de la magistrature.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 19 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde en présence de représentants de l'association Familles de France, de M. Nicolas Revenu, responsable national du département « consommation » et de Mme Dominique du Chatelier, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), de M. Claude Rico, vice-président, co-responsable du secteur « consommation », et de Mme Karine Letang, juriste, représentant le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).


Mercredi 29 janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale ;
- éventuellement, protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- éventuellement, fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- la France et le Moyen-Orient (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Filip Vucak, ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le régime des pensions militaires.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric Bredillot, membre du directoire.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n° 2363) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) (huis clos).
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale (huis clos).
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de représentants de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
A 16 heures salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition, en table ronde, de syndicats des services à la personne :
- CFTC : M. Frédéric Fischbach, secrétaire général et Mme Aline Mougenot, chargée de mission ;
- CGT : M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT commerce et services, Mme Rachel Ruhland, assistante maternelle, Mme Estelle Pin, référente du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile et technicienne d'intervention sociale et familiale de métier et Mme Nathalie Delzongle, animatrice du secteur de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile, aide-soignante à domicile de métier ;
- CFDT : Mme Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe ;
- FO : Mme Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire fédérale FGTA-FO en charge des ESAP et Mme Isabelle Roudil, secrétaire générale adjointe, FO action sociale.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 heures (salle 6351) :
- audition de M. Dominique Briffaud, président d'InterChanvre, M. Franck Barbier, trésorier, Mme Nathalie Fichaux, directrice et M. Thibault Loncke, conseil auprès d'InterChanvre.
A 15 heures (salle 6351) :
- audition de M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et Mme Valérie Saintoyant, déléguée.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE).
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde des producteurs d'hydroélectricité : auditions :
- Syndicat des énergies renouvelables - branche hydroélectricité : M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité, M. Louis Lallemand, responsable de la filière hydroélectricité, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d'Ai2P ;
- Société Hydrotechnique de France : M. Thierry Pointet, antérieurement directeur adjoint du service eau au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), M. Vazken Andreassian, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, directeur de l'unité de recherche HYCAR (hydrosystèmes continentaux) à l'Institut national de la recherche agronomique et de l'environnement (INRAE).
- EDF : M. Yves Giraud, directeur d'EDF hydro, M. Gilles Crosnier, chargé de mission coordination de l'eau à EDF hydro, Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ;
- France hydro électricité : M. Jean-Marc Lévy, délégué général.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 16 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Estelle Masse, Access now et de M. Lucien Castex, Internet society.
A 15 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Baptiste Robert, chercheur en informatique spécialisé dans la recherche de vulnérabilités logicielles.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 15 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles de SYNTEC numérique, accompagnée de Mme Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles (SYNTEC numérique).
A 16 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Jennyfer Chrétien, déléguée générale, Renaissance Numérique.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - M. Vincent Mazauric, directeur général, Mme Isabelle Sancerni, Présidente, Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe responsable des relations parlementaires, M. Bernard Tapie, directeur des études et statistiques, M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations légales et sociales.


Jeudi 30 janvier 2020


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur (n° 2550) ;
- congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (amendements, art. 88) ;
- ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) (amendements, art. 88).
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- diverses mesures de justice sociale (n° 2550)
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) (huis clos).
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Christophe Mirmand, secrétaire général du ministère de l'intérieur (huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (salle 6237) :
- Présentation de la contribution relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite du groupe de travail de la Délégation (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle, coordinatrices).
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (huis clos).
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- adition de Mme Lucille Rolland, chef du service central du renseignement territorial et de M. Julien Le Guen, contrôleur général, adjoint au chef du service central de renseignement territorial.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 9 h 30 (3e Bureau) :
- auditions :
- Consommation logement cadre de vie (CLCV) : M. Bernard Michel, membre du bureau environnement ;
- UFC - Que Choisir ? : M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation, M. Michel Debiais, administrateur
A 10 h 30 (3e Bureau) :
- audition de M. Christian Lecussan, président, et de Mme Sylvie Hammadi, déléguée générale de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE).
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- audition de MM. Rémy Garçon et Philippe André, contributeurs au rapport « SUD énergie : paroles d'experts EDF hydraulique ».
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Braunschweig, directeur de la mission de coordination du programme national de recherche en intelligence artificielle et de M. Guillaume Prunier, directeur général délégué à l'administration - INRIA.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 4 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- mission en Guyane : communications, conjointes avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bruno Studer et Mme Maud Petit, et de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Phillipe Gosselin.
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, co-présidente de conseil civil de Raqqa, en Syrie.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin ; M. Bruno Studer et Mme Maud Petit) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).


Mercredi 5 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation de la mission d'information de la conférence des présidents sur la concrétisation des lois ;
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Jean-Pierre Balligand, co-président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence Lemouzy, présidente déléguée.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, accompagné de Mme Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de-France et Mme Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6241) :
- audition du professeur Bernard Roques, pharmacologue et membre de l'Académie des sciences.
A 16 heures (salle 6241) :
- table ronde réunissant M. Alessandro Stella, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Emmanuelle Retaillaud-Bajac, maître de conférences en histoire contemporaine (Université de Tours), M. Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Université d'Orléans).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 15 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS (COMETS). Membre de la commission de la recherche en sciences et technologies numériques d'Allistene (CERNA).
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).


Jeudi 6 février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.


Mardi 11 février 2020


Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).


Mercredi 12 février 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Audrey Dufeu Schubert de son rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme » remis à la ministre des solidarités et de la santé ;
- présentation par Mme Charlotte Lecocq de son rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » remis, avec Mme Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, au Premier ministre.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la consommation des produits phytosanitaires.
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission des finances,
A 11 heures Salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Nicolas Kada, professeur de droit public, responsable de la clinique juridique territoriale, codirecteur du groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Grale - Gis - CNRS Université de Paris I, Panthéon Sorbonne).


Jeudi 13 février 2020


Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
- audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
- audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de division Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.


Mardi 18 février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture.


Mercredi 19 février 2020


Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie sur la stabilité du système bancaire européen.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).


Jeudi 20 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).


Mardi 25 février 2020


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2549) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).


Jeudi 27 février 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.


Mardi 3 mars 2020


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.


Mercredi 4 mars 2020


Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.