LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre


JORF n°0023 du 28 janvier 2020
texte n° 3




LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)

NOR: EAEJ1808869L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/1/27/EAEJ1808869L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/1/27/2020-45/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2


Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 27 janvier 2020.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-45.

Sénat :

Projet de loi n° 130 (2018-2019) ;

Rapport de M. Rachel Mazuir, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 224 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 225 (2018-2019) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 31 janvier 2019 (TA n° 57, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1631 ;

Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2430 ;

Discussion et adoption le 16 janvier 2020 (TA n° 383).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.