Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0022 du 26 janvier 2020
texte n° 10




Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU2001852S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/8/SSAU2001852S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 7 janvier 2020 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 12 décembre 2019,
Décide :

Article 1


Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 19.03.04 - Autres modificateurs » du livre II, est supprimé le modificateur suivant :
«


Code

Libellé

Valeur

C

Réalisation d'une radiographie comparative

+49%


» ;
2° Le modificateur C est supprimé pour tous les actes suivants :


Code

Libellé

MAQK003

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 1 ou 2 incidences

MAQK001

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 3 ou 4 incidences

MAQK002

Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 5 incidences ou plus

MBQK001

Radiographie du bras

MFQK002

Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences

MFQK001

Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus

MCQK001

Radiographie de l'avant-bras

MGQK003

Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences

MGQK001

Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus

MGQK002

Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques

MDQK001

Radiographie de la main ou de doigt

MZQK003

Radiographie de 2 segments du membre supérieur

MZQK004

Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus

NEQK010

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

NEQK035

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 3 incidences

NEQK012

Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus

NBQK001

Radiographie de la cuisse

NFQK001

Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences

NFQK003

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

NFQK004

Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus

NCQK001

Radiographie de la jambe

NGQK001

Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences

NGQK002

Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus

NDQK001

Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences

NDQK003

Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus

NDQK004

Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique

NZQK005

Radiographie de 2 segments du membre inférieur

NZQK006

Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus


3° A l'article III-2 des dispositions diverses du livre III, la phrase suivante est supprimée :
« Réalisation d'une radiographie comparative ; le code est C. » ;
4° L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
La ligne suivante est supprimée :
«


C

Réalisation d'une radiographie comparative

+49%


».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.


Fait le 8 janvier 2020.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F.-E. Blanc