Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

JORF n°0022 du 26 janvier 2020
texte n° 6




Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

NOR: TREA2000046A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/23/TREA2000046A/jo/texte


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des services aériens :
I. - Délégation est donnée à M. Emmanuel VIVET, administrateur civil hors classe, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Braun, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à M. Maxime Millefert, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
A. - M. Jean-François Brysbaert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons ;
B. - M. Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien, et Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien ;
C. - M. Patrice Gabelle, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens, Mme Danièle Gendre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, et M. Fréderic Orliange, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien. »

Article 2


Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile, cheffe du bureau de la régulation économique des aéroports » sont remplacés par les mots : « M. Quentin Laudereau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire ».

Article 3


L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2020.


M. Borel