Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 62



Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001672A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).