Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 60



Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001670A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, la démission de Mme GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE, notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Danielle TOUYRE et Philippe BRETIN, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie).
Mme GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE et M. BRETIN (Philippe, Gilles, Emile, Joseph), époux AKRICH, sont nommés notaires associés.