Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 59



Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001669A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, Mme FISCHER (Marie-Amélie, Carla, Frédérique), épouse BERNOT, notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) dont était titulaire Mme FISCHER (Marie-Amélie, Carla, Frédérique), épouse BERNOT, est supprimé.