Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0021 du 25 janvier 2020
texte n° 58



Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2001668A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2020, Mme DULUC (Caroline, Janine), épouse GUIGONNET, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.